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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 4 octobre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En outre, elle peut participer, conjointement avec d'autres services d'inspection, à des missions interministérielles. »
II. ― A l'article 2, le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« En outre, l'inspecteur de la gendarmerie nationale dispose d'un chef d'état-major. »
III. ― A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― d'un bureau de l'évaluation de l'administration et du soutien ; ».