Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) ;
― l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
― l'arrêté du 7 décembre 2007 modifié portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense.