Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

I. ― Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― Les sous-régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur et du régisseur dont ils dépendent désigner un mandataire pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.