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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)


Sont instituées auprès des ateliers industriels de l'aéronautique, conformément au tableau ci-dessous, des régies et sous-régies d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

DÉSIGNATION

MONTANT
de l'avance
(en euros)

AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)

AVANCE
au titre
du compte
de commerce
(en euros)

ANNEXE
de l'organisme
auprès de laquelle
est instituée
une sous-régie

MONTANT
de l'avance consentie au sous-régisseur
(en euros)

ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

370 000

25 000

345 000

Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

500

Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

236 000

7 000

229 000

 

 

Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).

80 000

0

80 000

 

 

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).

Site de maintien en condition opérationnelle de Toul-Domgermain (Moselle) de l'atelier de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

15 000

0

15 000

Site de maintien en condition opérationnelle de Phalsbourg (Moselle).

1 500

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).