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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique)


Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

DÉSIGNATION
MONTANT
de l'avance
(en euros)
AVANCE
au titre
du budget général
(en euros)
AVANCE
au titre du compte
de commerce
(en euros)
ORDONNATEUR
secondaire
de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
441 000
15 000
426 000
Budget général : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).
Compte de commerce : directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var).