Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement)

Le directeur du centre d'électronique de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.