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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
I. - Pour la gestion des achats :
― à l'identité (nom, prénom, adresse, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, temps passé, responsable d'affaire, prescripteur d'achat, détenteur de matériel) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
II. - Pour la gestion affaires-production :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, temps passé, responsable d'affaire, prescripteur d'achat).
III. - Pour la gestion des stocks :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, responsable d'affaire, prescripteur d'achat, détenteur de matériel).
IV. - Pour la gestion des matériels :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, prescripteur d'achat, détenteur de matériel).
V. - Pour la gestion des missions :
― à l'identité (nom, prénom, adresse, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, numéro de passeport, numéro de la carte d'identité, login et mot de passe) ;
― à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, courriel, fax, temps partiel) ;
― aux moyens de déplacement des personnes (moyens, date, lieu, société, coût) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
VI. - Pour la gestion de la formation :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe) ;
― à la formation, aux diplômes et aux distinctions (stages, diplômes) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, courriel, fax, temps partiel, prescripteur d'achat).
VII. - Pour la comptabilité régie :
― à l'identité (nom, prénom, identifiant local, matricule SHERPA, matricule CHORUS, login et mot de passe, numéro SIRET) ;
― à la vie professionnelle (grade, groupe, échelon, date d'entrée, affectation, fonction, numéro de téléphone, localisation, courriel, fax, temps partiel) ;
― aux moyens de déplacement des personnes (moyens, date, lieu, société, coût) ;
― à la situation économique et financière (coordonnées bancaires).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées :
― jusqu'au départ de l'intéressé, pour ce qui concerne l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle et la situation économique et financière ;
― cinq ans, pour ce qui concerne les moyens de déplacement des personnes, le temps passé et le responsable d'affaire ;
― dix ans, pour les données relatives au prescripteur d'achat.