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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale))
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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 mai 2008 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.