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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration))


Délégation est donnée à M. Bruno Gastal, administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes, dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement.