Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-428 du 6 mai 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4)

L'article 1er de la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 est ainsi rédigé :
« Art. 1er. ― La Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, de M 6, W 9, TF 6, Paris Première et Arte en haute définition. »