Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.