Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 HD et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition)

La présente autorisation est accordée jusqu'au 5 mai 2018.
Le service sera exploité sur la totalité des fréquences précisées, en deux phases, à l'annexe I et dans les conditions prévues à cette annexe ainsi que dans la convention.
Pour les fréquences de la phase 1, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 30 octobre 2008.
Si, à cette date, la société n'a pas commencé à assurer l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Pour les fréquences de la phase 2, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 31 mai 2009.
Au-delà de ces deux phases, la société étendra sa couverture géographique conformément aux stipulations de l'avenant n° 7 de la convention du 24 juillet 2001.