Article 6 AUTONOME (Décision n° 2008-425 du 6 mai 2008 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé France 2 HD)

Le service sera exploité sur la totalité des fréquences précisées, en deux phases, à l'annexe I et dans les conditions prévues à cette annexe.
Pour les fréquences de la phase 1, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 30 octobre 2008.
Pour les fréquences de la phase 2, la date de début des émissions est fixée au plus tard au 31 mai 2009.
La couverture en haute définition des autres zones géographiques sera effectuée dans des délais et selon un calendrier qui seront définis par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après consultation des éditeurs présents sur le multiplex.
La société s'engage également à couvrir au moins 95 % de la population française en haute définition. Ce niveau de couverture interviendra à un date fixée par le Conseil, postérieurement à l'extinction du réseau analogique.