Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-422 du 29 avril 2008 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

L'annexe II de la décision n° 2006-356 du 3 mai 2006 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est abrogée.