Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.