Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)

Le régisseur est tenu de verser ses recettes à l'agent comptable du Musée national du sport au minimum une fois par semaine ou dès que le montant de son encaisse atteint 800 (huit cents) euros.