Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)

Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable du Musée national du sport dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.