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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport)


Il est institué auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants liés à l'exploitation de l'exposition permanente du Musée national du sport, sise 95, avenue de France, Paris (13e) :
― les produits des droits d'entrées et de visite ainsi que des ateliers pédagogiques ;
― les produits des opérations commerciales dont l'exploitation des commerces associés et des services.