Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.