Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.