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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2008 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)


Le comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Jacky Richard, conseiller d'Etat.
Membres :
M. Claude Bernet.
M. Jean Guellec.
M. Régis Leseur.
M. Bertrand Meary.