Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail)
L'arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail est abrogé.