L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « à pourvoir » sont ajoutés les mots : «, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant».
2° La première phrase du quatrième alinéa est ainsi rédigée :
« Chaque liste doit comporter le nom d'un agent public, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.L'organisation peut désigner un délégué suppléant. »
3° Au cinquième alinéa, les mots : « septième et huitième » sont remplacés par les mots : « neuvième à douzième ».