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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)


L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par le mot : « agents».
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour la centralisation des résultats par le ministre chargé des collectivités territoriales, lorsqu'une liste a été présentée par plusieurs organisations syndicales, le nombre de voix recueillies par cette liste est divisé par le nombre de ces organisations syndicales l'ayant composée, et le résultat de cette division est attribué à chacune de ces organisations. »