L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un groupe hiérarchique donné, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.»
2° La première phrase du douzième alinéa est ainsi rédigée :
« Chaque liste doit comporter le nom d'un agent public, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales, notamment pour l'exercice du choix prévu à l'article 23.L'organisation peut désigner un délégué suppléant. »
3° Au treizième alinéa, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « cinquième à huitième ».