Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-506 du 29 mai 2008 relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

A l'article 8 du décret du 17 avril 1989 susvisé, les mots : «, de congé parental ou de congé de présence parentale » sont remplacés par les mots : « ou de congé parental ».