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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-505 du 29 mai 2008 modifiant le décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte)


Le tableau de l'annexe II du décret du 30 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la colonne du milieu, intitulée « Fonctions correspondant à celles dévolues au cadre d'emplois d'accueil », ajouter, avant la ligne : « Fonctions d'encadrement du niveau de la catégorie A, d'expertise de haut niveau à caractère scientifique et technique », la ligne suivante : « Fonctions de direction dans les services mentionnés à l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ».
2° Dans la colonne de droite intitulée « Grade d'intégration dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale », ajouter, avant la ligne : « Ingénieur », la ligne : « Administrateur territorial ».