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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre)


Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.