Il est institué auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
a) Frais d'intendance ;
b) Recettes liées à des participations versées par des personnalités conviées lors des déplacements des délégations ministérielles.