Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin)

L'article 8 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par trois représentants » sont remplacés par les mots : « La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants ».