L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3.-I. ― La sous-direction des services communs et de l'informatique assure les missions inhérentes aux fonctions de responsable de programme dans le cadre de la gestion du compte d'affectation spéciale relatif aux pensions. Elle fournit les statistiques et études relatives au régime des pensions civiles et militaires ainsi que les prévisions budgétaires nécessaires à l'établissement des lois de finances, s'agissant de la dette viagère de l'Etat. Elle assure la conception et la mise en œuvre du projet Compte individuel de retraite (CIR) en ce qui concerne les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs. Elle propose les réingénieries nécessaires des processus de gestion et accompagne leur déploiement et le changement. Elle veille à l'évolution des applications informatiques de gestion des pensions et assure leur maintenance.
II. ― La sous-direction comprend quatre bureaux :
Le bureau du système d'information CIR :
― assure les études informatiques et la maîtrise d'œuvre du compte individuel de retraite ;
― effectue la planification et la coordination des chantiers du projet CIR et contrôle leur avancement ;
― réalise les études d'urbanisation
Le bureau de l'informatique :
― assure les études informatiques et les travaux d'exploitation et de production automatisés ;
― élabore le budget prévisionnel en matière d'équipements informatiques et micro-informatiques, de logiciels et de maintenance et en suit la mise en œuvre ; assure la mise en place des équipements, logiciels et fournitures ;
― participe à la veille technologique et met en œuvre les technologies de l'information et de la communication dans le service.
Le bureau des études statistiques et du suivi financier :
― assure, dans le cadre de la mise en œuvre du compte d'affectation spéciale sur les pensions, les fonctions de responsable de programme et gère directement certaines procédures financières associées ;
― effectue tous travaux de statistiques et d'études relatifs aux pensions de l'Etat.
Le bureau des processus CIR :
― participe à la maîtrise d'ouvrage du projet CIR et est chargé, à ce titre, de la rédaction des cahiers des charges et des spécifications fonctionnelles générales ; instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine (Opérateur national de paye, Centre national de transfert des données sociales, etc.) ;
― suit les questions générales relatives au droit à l'information sur les retraites, en lien, en tant que de besoin, avec les ministères employeurs, les autres régimes de retraite et le groupement d'intérêt public qui les réunit ; assure le secrétariat des instances de pilotage CIR interministérielles ;
― effectue les tests et recettes préalables au déploiement des nouveaux processus ;
― étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion nécessaires. »