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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase du I, les mots : « chargée du contrôle» sont remplacés par les mots : « chargée de la gestion des comptes individuels de retraite, du droit à l'information des assurés sur leur retraite, du contrôle » ;
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
b) Le onzième alinéa est complété par la phrase suivante : « à ce titre, il assure une mission de conseil ; »
c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― assure la tenue des comptes individuels de droits des fonctionnaires ; »
d) Le quatorzième alinéa est supprimé ;
e) Après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« Le bureau de l'accueil des usagers :
― est l'interlocuteur des pensionnés et futurs pensionnés sur leurs droits à pension et leur droit à l'information et, à ce titre, assure l'accueil téléphonique, l'instruction, le traitement et le suivi des correspondances et des courriers électroniques des usagers ;
― conduit les campagnes d'information périodique pour le droit à l'information sur la retraite ;
― développe et met en œuvre la politique d'accueil des usagers ;
― est chargé du courrier des services centraux implantés dans l'immeuble de Nantes. » ;
f) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― élabore et met en œuvre le référentiel de qualité des données des comptes individuels des droits des fonctionnaires. »