Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions)


L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le service des pensions comprend deux sous-directions ainsi qu'un secrétariat général et une mission d'expertise placés directement auprès du chef du service. »