Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 221 Rochilles dans la région de Briançon (Hautes-Alpes))

L'arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse associée au champ de tir des Rochilles (Isère) est abrogé.