Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 55 Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse))

L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Orange-Caritat (Vaucluse) et l'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées dans la région d'Orange (Vaucluse) sont abrogés.