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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône))


L'arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.