Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord))

Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée sont arrêtées par protocole entre l'escadron des services de la circulation aérienne de la base aérienne 103 Cambrai et les usagers bénéficiaires.