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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire))


La partie 3.2 peut être déclassée en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.