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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret))


Les parties 1.2, 5.2, 6.2 et 8 peuvent être déclassées en G au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale. Les conditions de ce déclassement en G sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.