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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord))


Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Cambrai, de classe D, dans la région de Cambrai (Nord).