Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône))

Il est créé une zone de contrôle (CTR), de classe D, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).