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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.