Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-504 du 28 mai 2008 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art)

Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « contrôle continu » sont remplacés par les mots : « contrôle en cours de formation ».