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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2008 fixant pour l'année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mai 2008 fixant pour l'année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale)


Les impôts et taxes affectés en 2008 pour la compensation des mesures d'allégement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et heures complémentaires sont répartis à titre provisoire conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME
QUOTE-PART
(en %)

CNAMTS - Branche maladie-maternité-invalidité-décès.
17,357 5

CNAMTS - Branche accidents du travail-maladies professionnelles.
2,462 1

CNAF.
4,094 8

CNAVTS.
69,588 0

CCMSA - Régime des salariés agricoles.
6,474 6

CRPCEN.
0,023 0