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Article AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

A N N E X E A

PRÉFET DE RÉGION compétent	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Aquitaine	DISP de Bordeaux Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Saint-Martin-de-Ré (MC) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	D'Uzerche (CD) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Bordeaux (MA) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Mauzac (CD) pour établissements et services rattachés.
Bourgogne	DISP de Dijon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Nord - Pas-de-Calais	DISP de Lille Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Amiens pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.
Rhône-Alpes	DISP de Lyon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Lyon (MA) pour établissements et services rattachés.
Provence-Alpes-Côte d'Azur	DISP de Marseille Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Ile-de-France	DISP de Paris Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Paris La Santé pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés.
Bretagne	DISP de Rennes Délégataire
	Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Alsace	DISP de Strasbourg Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
Midi-Pyrénées	DISP de Toulouse Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.	Etablissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Toulouse-Seysses (MA) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Muret (CD) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Lannemezan (CP) pour établissements et services rattachés.
	Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.	De Perpignan (CP) pour établissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

A N N E X E B

HAUTS-COMMISSAIRES de la République ou préfet compétent	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Mayotte	Délégataire
	Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires
	Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Polynésie française	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Nouvelle-Calédonie	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION outre-mer	DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE	STRUCTURES CONCERNÉES
Guadeloupe	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Martinique	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
La Réunion	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.
Guyane	Délégataire Le chef de l'établissement pénitentiaire de Remire-Montjoly (CP).	Etablissements et services rattachés.
	Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.	Etablissements et services rattachés.

A N N E X E D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

PRÉFET de région compétent	DÉLÉGATAIRE	RÉGIONS concernées	DIRECTIONS départementales de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
Alsace	Le directeur de la direction régionale située à Strasbourg.	Alsace.	Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Aquitaine	Le directeur de la direction régionale située à Bordeaux.	Aquitaine.	Gironde.
Bourgogne	Le directeur de la direction régionale située à Dijon.	Bourgogne, Franche-Comté.	Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Bretagne	Le directeur de la direction régionale située à Rennes.	Bretagne, Pays de la Loire.
Centre	Le directeur de la direction régionale située à Orléans.	Centre, Limousin, Poitou-Charentes.
Ile-de-France	Le directeur de la direction régionale située à Paris.	Ile-de-France, outre-mer.
Languedoc-Roussillon	Le directeur de la direction régionale située à Montpellier.	Languedoc-Roussillon.	Hérault.
Lorraine	Le directeur de la direction régionale située à Nancy.	Champagne-Ardenne, Lorraine.
Midi-Pyrénées	Le directeur de la direction régionale située à Toulouse.	Midi-Pyrénées.	Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aveyron.
Nord - Pas-de-Calais	Le directeur de la direction régionale située à Lille.	Nord - Pas-de-Calais.
Haute- Normandie	Le directeur de la direction régionale située à Rouen.	Basse-Normandie, Haute-Normandie.
Picardie	Le directeur de la direction régionale située à Amiens.	Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Le directeur de la direction régionale située à Marseille.	Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes	Le directeur de la direction régionale située à Lyon.	Auvergne, Rhône-Alpes.

A N N E X E E

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 3, 5 ET 6 RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

PRÉFET de département compétent	DÉLÉGATAIRES/SUBDÉLÉGATAIRES	DIRECTIONS départementales concernées
Doubs	Directeur départemental PJJ du Doubs/subordonnés.	Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Bouches-du-Rhône	Directeur départemental PJJ des Bouches-du-Rhône/subordonnés.	Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes.
Var	Directeur départemental PJJ du Var/subordonnés.	Var.
Vaucluse	Directeur départemental PJJ de Vaucluse/subordonnés.	Vaucluse.
Yvelines	Directeur départemental PJJ des Yvelines/subordonnés.	Yvelines.
Essonne	Directeur départemental PJJ de l'Essonne/subordonnés.	Essonne.
Calvados	Directeur départemental PJJ du Calvados/subordonnés.	Calvados.
Eure	Directeur départemental PJJ de l'Eure/subordonnés.	Eure.
Manche	Directeur départemental PJJ de la Manche/subordonnés.	Manche.
Loire-Atlantique	Directeur départemental PJJ de la Loire- Atlantique/subordonnés.	Loire-Atlantique.
Seine-Maritime	Directeur départemental PJJ de la Seine- Maritime/subordonnés.	Seine-Maritime.
Nord	Directeur départemental PJJ du Nord/subordonnés.	Nord.
Pas-de-Calais	Directeur départemental PJJ du Pas-de-Calais/subordonnés.	Pas-de-Calais.
Cher		Cher, Indre.
Puy-de-Dôme		Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire.
Corse-du-Sud		Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Haute-Vienne		Haute-Vienne, Creuse.
Dordogne		Dordogne, Lot-et-Garonne.
Gard		Gard, Lozère.
Rhône	Directeur départemental PJJ du Rhône/subordonnés.	Rhône.
Alpes-Maritimes	Directeur départemental PJJ des Alpes- Maritimes/subordonnés.	Alpes-Maritimes.
Paris	Directeur départemental PJJ de Paris/subordonnés.	Paris.
Seine-et-Marne	Directeur départemental PJJ de Seine-et-Marne/subordonnés.	Seine-et-Marne.
Hauts-de-Seine	Directeur départemental PJJ des Hauts-de-Seine/subordonnés.	Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis	Directeur départemental PJJ de la Seine-Saint-Denis/subordonnés.	Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne	Directeur départemental PJJ du Val-de-Marne/subordonnés.	Val-de-Marne.
Val-d'Oise	Directeur départemental PJJ du Val-d'Oise/subordonnés.	Val-d'Oise.
Haute-Savoie	Directeur départemental PJJ de la Haute-Savoie/subordonnés.	Haute-Savoie.
Allier	Directeur départemental PJJ de l'Allier/subordonnés.	Allier.
Orne	Directeur départemental PJJ de l'Orne/subordonnés.	Orne.