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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme)


L'intitulé de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 18 mars 2008 :
« Arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ».