Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-499 du 27 mai 2008 modifiant le décret n° 77-187 du 1er mars 1977 relatif aux conditions d'accès dans les emplois de sous-directeur de la commune de Paris)

L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.7. ― La durée du temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les deux premiers échelons et de deux ans pour le troisième. »