Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est procédé à son évaluation.