Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.