Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques)
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'enquête trimestrielle 2008 au plus tard : ― le 12 mai 2008 pour le premier trimestre 2008, ― le 11 août 2008 pour le deuxième trimestre 2008, ― le 10 novembre 2008 pour le troisième trimestre 2008, ― le 10 février 2009 pour le quatrième trimestre 2008.